Le projet de loi sur la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés – ministre de la Justice –
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à
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Étiquette : loi
Les dispositions de la loi relative aux peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais de rigueur – ministre –
Les dispositions de la loi 43.22 relative aux peines alternatives seront prochainement mises en oeuvre dans les délais fixés par
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Le conseil de gouvernement s’informe de deux conventions internationales
Le conseil de gouvernement a pris connaissance, lors de sa réunion jeudi, de deux conventions internationales et de deux projets
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Le projet de loi sur la grève entend protéger les travailleurs, l’entreprise et élargir les libertés syndicales – M. Sekkouri –
Le projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève entend protéger
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF 2025
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, jeudi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances
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La Chambre des conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2025
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance plénière tenue jeudi, la 1ère partie du projet
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PLF 2025 : des hypothèses basées sur des données techniques et scientifiques précises – M. Lekjaa –
Les hypothèses sur lesquelles repose le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2025 sont basées sur des données
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PLF 2025 : une concrétisation de l’État social selon la majorité, une logique comptable pour l’opposition
Les groupes de la majorité à la Chambre des Conseillers ont considéré, mercredi, que le projet de loi de finances
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Projet de loi sur la grève: les négociations ont conclu à « la nécessité d’apporter des modifications fondamentales » – M. Sekkouri –
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé, lundi à
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La mise en œuvre du projet de loi sur les peines alternatives, un pas vers le renforcement de la justice pénale – ministre –
La mise en œuvre du projet de loi sur les peines alternatives constitue un pas important pour la protection de
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