La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
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Étiquette : Régime
La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base – AMO –
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24
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Le « polisario » impose un « régime de terreur » dans les camps de Tindouf – Universitaire espagnol –
Le «polisario» impose un «régime de terreur dans les camps de Tindouf» où les droits de l’homme sont «systématiquement violés»,
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire de base
– Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire
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La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, un projet de loi visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la
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Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité,
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Les anciens bénéficiaires du RAMED n’ayant pas encore reçu leurs numéros d’immatriculation à l’AMO sont priés de se renseigner à ce sujet – M. Baitas –
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a invité, mercredi à Rabat, les
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