Chambre des représentants : adoption en commission du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »
Rabat – Le projet de loi n° 35.25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 » a été adopté, vendredi à
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Étiquette : projet
Sa Majesté le Roi préside un Conseil des ministres
Rabat – Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, lundi au Palais Royal à Rabat, un
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Le Complexe sportif Mohammed V de Casablanca fait peau neuve
Casablanca – Le Complexe sportif Mohammed V de Casablanca, qui a fait peau neuve suite à un projet de réaménagement
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Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut
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Le projet de loi sur la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés – ministre de la Justice –
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à
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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi
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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif à la mise en place d’une rémunération des prestations de l’Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret portant application de l’article 32 de la loi relative à la création de la Haute Autorité de la Santé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.24.642 portant application des dispositions de l’article
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Droit de grève : Le gouvernement prêt à apporter « des amendements de fond » en réponse aux revendications des travailleurs – M. Sekkouri –
Le gouvernement est prêt à apporter « des amendements de fond » au projet de loi organique relatif à la grève, et
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