Chambre des Représentants: plénières jeudi et vendredi pour l’examen et le vote du PLF 2023
La Chambre des Représentants a annoncé, mercredi, qu’elle tiendra, jeudi et vendredi, des séances plénières pour l’examen et le vote
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Étiquette : loi
Le PLF 2023 œuvre à la consécration de l’État social – M.Baitas –
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé, jeudi à Rabat, que
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Chambre des conseillers : Approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant
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PLF 2023: Le gouvernement a entamé les différentes mesures pour la mise en œuvre optimale du chantier de la protection sociale – M. Akhannouch –
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé, lundi à Rabat, que le gouvernement a entamé les différentes mesures pour
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PLF-2023: le soutien au logement vise à dynamiser le secteur immobilier – M. Lekjaa –
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa a affirmé, mardi
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PLF-2023 : 26 MMDH pour la Caisse de compensation – ministre –
La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué jeudi que la Caisse de compensation continuera à remplir
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Le conseil de gouvernement adopte le PLF-2023
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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LF-2023: poursuivre la consécration de l’Etat social – M. Baitas –
La Loi de finances 2023 devra continuer à consacrer l’Etat social, comme souligné dans la note de cadrage adressée par
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Chambre des conseillers: journée d’étude sur le projet de loi organique fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi
Le projet de loi organique N° 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi a été au
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La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 95.17 relatif à
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