Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Étiquette : code
Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie,
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Règlement intérieur de la Chambre des Représentants : le Code d’éthique, un pas important vers la moralisation de l’action parlementaire
En adoptant un Code d’éthique parlementaire, après de longues délibérations, dans le cadre de l’amendement de son règlement intérieur, la
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et
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Le Chef du gouvernement reçoit les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille en vue de les soumettre à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi
Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a reçu, samedi, les membres de l’Instance chargée de la révision du Code
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L’importance de l’adoption d’un code de déontologie parlementaire mise en avant à la Chambre des conseillers
Le bureau de la Chambre des conseillers a mis en exergue l’importance de l’adoption d’un code de déontologie dans le
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Le président du CESE salue l’approche participative adoptée par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille
Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami, a salué, mercredi à Rabat, l’approche participative adoptée
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Une rentrée parlementaire aux multiples enjeux législatifs
La 3ème année législative de l’actuelle législature s’ouvre vendredi dans un contexte particulier marqué par plusieurs chantiers, défis et enjeux
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Révision du Code de la Famille : Réunion à Rabat du ministre de la Justice, du Président délégué du CSPJ et du Président du Ministère public
Une réunion du ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M.
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Réunion à Rabat sur la révision et l’amendement du Code de la famille
Dans le cadre du chantier d’amendement et de révision du Code de la famille, une réunion s’est tenue, samedi à
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