Règlement intérieur de la Chambre des Représentants : le Code d’éthique, un pas important vers la moralisation de l’action parlementaire

En adoptant un Code d’éthique parlementaire, après de longues délibérations, dans le cadre de l’amendement de son règlement intérieur, la Chambre des représentants fait montre de sa détermination à œuvrer pour la moralisation de l’action parlementaire et à consacrer les valeurs d’intégrité et de responsabilité dans la gestion de la chose publique. Adoptée, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants (117 députés pour, contre deux abstentions), cette proposition d’amendement du règlement intérieur de la première Chambre du Parlement permettra aussi de renforcer la confiance en les institutions élues et de donner une belle image du niveau de maturité atteint par la pratique politique. L’accélération du processus d’amendement du règlement intérieur vient en application des Hautes Orientations Royales contenues dans le Message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants au symposium marquant la commémoration du 60ème anniversaire de la constitution du premier parlement élu, dans lequel le Souverain a souligné l’importance de « moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative ». En interaction avec les Hautes Directives Royales, le bureau de la Chambre des représentants s’est penché sur l’élaboration d’un code de conduite et d’éthique en phase avec les aspirations du Souverain et de l’ensemble des citoyens, à travers l’amendement de 13 articles qui définissent les principes régissant la pratique parlementaire, les devoirs et règles de conduite y afférents, et mettent en place des mécanismes à même de contraindre les députés à se conformer à ces principes et normes à l’intérieur et en dehors de la Chambre. Afin de garantir le respect optimal du Code, un amendement a été introduit à l’article 68 du règlement intérieur de la Chambre qui prévoit la création d’une commission spéciale au début et au milieu de chaque mandat, composée de quatre députés, dont deux appartiennent à l’opposition et chargée de suivre la mise en œuvre du Code d’éthique parlementaire. La commission d’éthique est habilitée à diligenter des enquêtes sur d’éventuelles infractions, prévues dans le Code, et à fournir des conseils au bureau et tout membre de la Chambre. Ladite commission est tenue de soumettre au bureau de la Chambre des recommandations sur chacune des affaires et d’élaborer un rapport d’activités, au moins chaque année législative. Intervenant lors de la séance de vote, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition ont mis l’accent sur l’importance de ce code et son rôle dans l’amélioration et la moralisation de l’action parlementaire et de la consolidation des valeurs de probité, de responsabilité et de transparence. Dans ce sens, le groupe du Rassemblement national des indépendants, a assuré que le Code d’éthique et de la moralisation de la vie parlementaire ne tend pas à limiter les prérogatives et attributions des membres de la Chambre des représentants, mais il vise plutôt à organiser et améliorer la manière avec laquelle ils exercent leurs fonctions, consolider le choix démocratique, et renforcer la confiance entre le citoyen et l’institution législative. Le concept de moralisation parlementaire s’est posé avec d’autant plus d’acuité après le Message Royal adressé aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du 1er Parlement élu au Maroc, a-t-il noté, précisant que cela exige de tout un chacun à œuvrer pour la concrétisation des Hautes Orientations Royales afin de rétablir la confiance des citoyens et immuniser l’institution du Parlement. Pour sa part, le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a noté que la Chambre des représentants, en application des Hautes Orientations Royales, a approuvé le Code d’éthique parlementaire pour moraliser davantage la pratique parlementaire, à même de contribuer à la consolidation de la confiance dans les institutions élues. La Chambre des représentants, a-t-il ajouté, a tenu à interagir immédiatement avec les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à travers la mise en place d’une commission spéciale chargée du suivi de l’application du Code d’éthique parlementaire. Le groupe Haraki a, de son côté, estimé que le Parlement a adopté un Code « inclusif » de conduite et d’éthique, appelant à la mise en œuvre optimale de ce Code pour consolider davantage la confiance dans l’institution législative. Quant au groupe du Progrès et du socialisme, il a noté que la Chambre des représentants a pris l’initiative, conformément aux Hautes Orientations Royales, d’introduire de nouveaux amendements au Code de conduite et d’éthique dans le cadre d’une approche participative et consensuelle, « ce qui reflète une maturité politique et institutionnelle de toutes les composantes de la Chambre ». Dans le même contexte, le groupe parlementaire de la Justice et du développement, a souligné l’importance de ce Code, et le rôle des partis politiques dans l’encadrement, l’accompagnement et le choix des candidats, appelant à renforcer davantage le rôle de l’institution législative. Le renforcement du cadre normatif et juridique régissant l’action des parlementaires dans l’exercice de leur mandat contribue à améliorer l’action parlementaire et à hisser son niveau, aussi bien sur les plans législatif, de contrôle, d’évaluation qu’en termes de diplomatie parlementaire, devenue désormais l’une des importantes missions de l’institution législative, a estimé le professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à la Faculté des sciences juridiques, économiques, et sociales – Souissi, Ahmed Bouz. Dans une une déclaration à la MAP, M. Bouz a estimé que l’amendement du règlement intérieur intervient pour renforcer les règles de conduite des parlementaires, compte tenu de la teneur du Message Royal, et de la nécessité de renforcer la lutte contre certaines pratiques ayant conduit à un nombre inédit de poursuites contre des parlementaires qui ont été déchus de leur mandat. Concernant l’introduction des dispositions liées à l’éthique dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants au lieu d’élaborer un Code à part, l’universitaire a estimé que cette question ne pose aucun problème en soi, du moins, de point de vue politique et en termes d’efficacité de mise en œuvre, mettant l’accent sur l’importance de la pratique politique et culturelle et du profil des parlementaires dans la consolidation de la moralisation de l’institution législative.