L’importance de l’adoption d’un code de déontologie parlementaire mise en avant à la Chambre des conseillers
Le bureau de la Chambre des conseillers a mis en exergue l’importance de l’adoption d’un code de déontologie dans le
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Étiquette : code
Le président du CESE salue l’approche participative adoptée par l’Instance chargée de la révision du Code de la famille
Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami, a salué, mercredi à Rabat, l’approche participative adoptée
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Une rentrée parlementaire aux multiples enjeux législatifs
La 3ème année législative de l’actuelle législature s’ouvre vendredi dans un contexte particulier marqué par plusieurs chantiers, défis et enjeux
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Révision du Code de la Famille : Réunion à Rabat du ministre de la Justice, du Président délégué du CSPJ et du Président du Ministère public
Une réunion du ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M.
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Révision du Code de la famille : Mme Bouayach souligne l’importance de la spécificité de l’approche marocaine
La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné l’importance de la spécificité de l’approche
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Réunion à Rabat sur la révision et l’amendement du Code de la famille
Dans le cadre du chantier d’amendement et de révision du Code de la famille, une réunion s’est tenue, samedi à
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Mme Hayar : Le ministère fermement engagé à enrichir le débat sur le Code de la famille
La ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, a souligné l’engagement ferme de son
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Code de la route: le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Code de commerce: la Chambre des représentants adopte un projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°69.21 modifiant la
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Le projet de Code de procédure civile s’inscrit dans le parachèvement des textes structurant la réforme du système judiciaire – M. Ouahbi –
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, jeudi à Rabat, que le projet de Code de procédure civile
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