Laâyoune-Sakia El Hamra: Le Conseil de la région approuve une série de conventions de mise à niveau urbaine
Laâyoune – Le Conseil de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, réuni lundi en session ordinaire du mois d’octobre, a
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Étiquette : approuvé
Guelmim-Oued Noun: Le Conseil régional adopte le projet du budget 2026 et plusieurs conventions de partenariat
Tan-Tan – Le Conseil de la région Guelmim-Oued Noun a approuvé, lundi à Tan-Tan, lors de sa session ordinaire d’octobre,
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Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15
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Programme « Go Siyaha »: 531 demandes approuvées à ce jour – Mme Ammor –
La ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a annoncé, lundi à Rabat, que
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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au Code des juridictions financières
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret portant application de l’article 32 de la loi relative à la création de la Haute Autorité de la Santé
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n°2.24.642 portant application des dispositions de l’article
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La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi organique relatif à la grève
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et
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La Chambre des représentants approuve en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à
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La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23
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Conseil de gouvernement : Approbation d’un projet de décret sur la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et établissements relevant d’Al Quaraouiyine
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de décret relatif à la liste des diplômes et certificats préparés
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