Chambre des conseillers: adoption de la loi portant réglementation du volontariat contractuel

La Chambre des conseillers a adopté mercredi, à l’unanimité, le projet de loi 06.18 portant réglementation du volontariat contractuel. Ce texte vise à renforcer le volontariat au Maroc et à contribuer à son développement, a indiqué le ministère chargé des droits de l’Homme et des relations avec le parlement dans un communiqué, notant que ce projet de loi s’inscrit en droite ligne des orientations royales sur l’importance du volontariat et sur la nécessité de le promouvoir et de faciliter ses procédures. Il s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental 2016-2021, notamment le volet relatif au renforcement du rôle de la société civile et de l’organisation de son activité, a fait savoir le communiqué, ajoutant que le texte de loi répond, en outre, aux recommandations du dialogue national sur les nouveaux rôles constitutionnels de la société civile, qui a appelé à la nécessité de reconnaître le volontariat contractuel comme une nouvelle pratique pour promouvoir le rôle des associations dans le développement. Le ministère indique avoir adopté une approche participative pour élaborer ce projet de loi, à travers l’implication des différents départements gouvernementaux concernés, des experts et des représentants de la société civile spécialisés dans ce domaine, qui ont contribué à l’enrichissement du texte. Cette loi, comprenant 10 chapitres développés en 47 articles, constitue un nouveau fondement pour conforter les acquis de la société civile et renforcer la participation citoyenne des différentes catégories de la société marocaine. Elle permettra également de consolider les efforts du pays en matière de la protection des volontaires à travers des mesures qui garantissent leurs droits et leurs devoirs. Dans le but de soutenir l’effort de volontariat, ladite loi a exonéré les dons en argent et en nature destinés à l’action volontaire contractuelle des impôts conformément à la législation en vigueur. Les actions volontaires menées par les personnes morales et physiques sans contrats ne sont pas soumises aux dispositions de cette loi.