Le projet de loi sur la procédure pénale vise à renforcer le domaine des droits et des libertés – ministre de la Justice –
Le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à
Continuer la lectureLe projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale vise à
Continuer la lectureLe projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires
Continuer la lectureLe projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève entend protéger
Continuer la lectureLe projet de budget sectoriel du ministère de l’Intérieur au titre de l’année 2025 s’inscrit dans la continuité de la
Continuer la lectureLe projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale contribuera à réaliser la
Continuer la lectureLe projet de loi sur la procédure pénale, présenté mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, est
Continuer la lectureLe projet de loi relatif à la sécurité sociale s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées par le gouvernement pour
Continuer la lectureLe projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été au menu d’une rencontre-débat, mardi à la Chambre
Continuer la lectureLe projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, adopté ce jeudi par le
Continuer la lectureLe ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a affirmé, mardi à Rabat, que le projet
Continuer la lecture