Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
Le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile a été au menu d’une rencontre-débat, mardi à la Chambre
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Étiquette : le projet
Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens – M. Benmoussa –
Le projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, adopté ce jeudi par le
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Le projet de statut des fonctionnaires de l’EN, dans sa mouture finale, a pris en compte les propositions des syndicats – Benmoussa –
Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a affirmé, mardi à Rabat, que le projet
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Le projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services est en harmonie avec la régionalisation avancée – commission parlementaire –
Le projet de loi n°83.21 relative aux sociétés régionales multi-services est en harmonie avec le processus de régionalisation avancée porté
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Le projet de Code de procédure civile s’inscrit dans le parachèvement des textes structurant la réforme du système judiciaire – M. Ouahbi –
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, jeudi à Rabat, que le projet de Code de procédure civile
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Maroc-Nigeria: le projet de gazoduc, un modèle d’intégration régionale qui changera la face de l’Afrique Atlantique – Bourita –
« Le projet de gazoduc Nigeria-CEDEAO vers le Maroc et au-delà est un modèle d’intégration régionale qui changera la face de
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Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc est sur la bonne voie – M. Baitas –
Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc est sur la bonne voie, conformément à la vision des deux Chefs d’Etat, a affirmé,
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Adoption à l’unanimité de deux projets de loi relatifs aux Fondations « Cheikh Zayed bin Sultan » et « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd »
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°43.21 modifiant et
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M. Akhannouch réitère l’engagement du gouvernement à mettre en oeuvre, dans les délais impartis, le projet de la protection sociale
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a réitéré, jeudi à Rabat, l’engagement majeur du gouvernement visant à mettre en oeuvre
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La Chambre des représentants adopte le PLF-2022 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi de Finances (PLF) N 76.21 au
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