Loi organique sur la grève : Appel à privilégier l’esprit de consensus

Les groupes de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants ont appelé, jeudi, à faire prévaloir « l’esprit de consensus » pour l’adoption du projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève. « Il est impératif de promulguer une loi consensuelle, qui incarne les droits et ambitions de la classe ouvrière, compte tenu du rôle crucial que joue ce texte dans le renforcement de la paix sociale, et la garantie de la stabilité des investissements », ont souligné les groupes de la majorité parlementaire lors de leurs interventions à l’occasion de la réunion de la Commission des secteurs sociaux, consacrée à l’examen général dudit projet de loi, en présence du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Ils ont appelé, pour ce faire, à oeuvrer pour créer « un climat de consensus et d’harmonie en vue d’accélérer l’adoption de cette initiative législative importante et essentielle, et de parvenir à une mouture du texte faisant l’unanimité parmi tous les acteurs et transcendant le clivage entre majorité et opposition, ainsi que les calculs politiques ». Le projet de cette loi organique consacre les acquis historiques relatifs à la législation sociale, et offre une réponse à des revendications réelles émanant des parties prenantes dans les relations productives, ont-ils noté. Ce projet, qui « procède d’une démarche de concertation et de compromis à travers le mécanisme du dialogue social, s’appuie sur une approche participative avec les différents partenaires sociaux et économiques, conformément à la Constitution de 2011, et traduit les revendications et ambitions de la classe ouvrière et des acteurs économiques, afin de combler le vide législatif », ont-ils soutenu. De leur côté, les groupes d’opposition ont appelé à l’adoption de la loi dans « un esprit de consensus », conformément à la teneur du Discours Royal, prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 09 octobre 2015, à l’occasion de l’ouverture de la première session de la cinquième année législative de la neuvième législature, dans lequel le Souverain a souligné que l’élaboration du projet de loi organique sur la grève « nécessite d’engager de larges consultations et de faire preuve d’un esprit de consensus constructif, de sorte à garantir les droits des travailleurs, les intérêts du patronat et l’intérêt de la Nation ». Ce texte requiert un consensus national, en ce sens qu’il concerne la société dans son ensemble et toutes les parties prenantes, ont relevé ces groupes parlementaires, appelant à « élargir les consultations avec les différents syndicats, abstraction faite de leur représentativité, et à approfondir le dialogue avec les différents partenaires sociaux et experts ». Ils ont, également, estimé que le projet de la loi organique sur la grève revêt des dimensions sociales, économiques et juridiques, appelant à faire  preuve « d’une intelligence collective et d’un esprit de consensus fort et créatif » pour parvenir à un compromis autour de ce texte. Certaines composantes de l’opposition ont souligné, dans leurs interventions, que cette question revêt un caractère « prioritaire, qui va au-delà de la logique binaire majorité/opposition et politique/syndicat, et transcende la suspicion mutuelle entre la classe ouvrière et le patronat, afin d’aboutir à des consensus constructifs ». D’autre part, nombre d’interventions ont insisté sur la nécessité de peaufiner ce texte juridique de manière à garantir « le droit à la grève », et à en assurer l’adéquation avec les dispositions de la Constitution, la législation internationale et les engagements du Maroc dans ce domaine. Ils ont également appelé à alléger les restrictions contenues dans le projet de loi sur la grève et à renforcer sa compatibilité avec les conventions internationales dans ce domaine, à préserver certains secteurs social sensible de la grève générale, à l’instar des hôpitaux et du secteur de la justice, ainsi qu’à examiner les délais, les conditions, les raisons et les motifs de tout mouvement de débrayage.