Les droits de l’Homme au cœur de l’Initiative d’autonomie au Sahara marocain – rapport de base de la DIDH –

Les droits de l’Homme se situent au cœur de l’Initiative d’autonomie au Sahara marocain, présentée par le Maroc le 11 avril 2007 en vue d’aboutir à une solution pacifique, réaliste et négociée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, selon un rapport de base de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH). Présenté mercredi par le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, qui était l’invité du Forum de la MAP, le rapport sur les droits de l’Homme dans les provinces du Sud du Royaume indique que l’initiative d’autonomie se fonde essentiellement sur les valeurs fondamentales de la civilisation marocaine, tant sur le plan culturel que social et politique. Il s’agit là d’une solution qui accorde une importance toute particulière à la démocratie et aux droits de l’Homme, ajoute la même source, notant que l’Initiative d’autonomie a été préparée conformément à une approche consultative au niveau local et national, avec la population locale et ses représentants, et en vertu d’un consensus national. D’après le rapport, l’Initiative s’est également fondée sur les principes de légitimité internationale, les engagements internationaux en matière des droits de l’Homme et les règles fondamentales en vigueur dans les modèles internationaux d’autonomie, selon plusieurs critères. Il s’agit de la consécration des principes de dialogue, de paix et de négociation pour le règlement du conflit, conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a affirmé que le Maroc « a fait de sorte que Notre attachement aux principes du dialogue, de la modération, de la paix et du bon voisinage, et au recours à l’arbitrage de la légalité internationale, constitue la voie la plus indiquée pour mettre un terme définitif au conflit artificiel suscité autour de la récupération légitime de nos provinces du Sud ». Conformément à cette approche éclairée et grâce au réalisme politique qui la caractérise, à son aspect pacifique et conciliant ainsi qu’à la souplesse de ses modalités de négociation, l’initiative d’autonomie s’est avérée une solution politique exemplaire, un horizon institutionnel ambitieux et un cadre juridique efficace pour le règlement de ce conflit artificiel, fait observer le rapport. Il relève également que l’initiative d’autonomie est une contribution qualitative au renforcement du processus de la réconciliation nationale et à la consolidation du niveau de confiance. Le rapport explique que l’initiative d’autonomie est considérée comme la formule idéale pour une solution politique au conflit régional sur le Sahara marocain, ainsi que pour la mise en place d’une atmosphère favorisant la réconciliation nationale, tout en construisant des ponts de coopération, en renforçant les liens nationaux, en facilitant la réconciliation, en renforçant la confiance au niveau national et en consolidant l’engagement dans l’édifice démocratique, la protection des droits de l’Homme et la réalisation du développement. A cet égard, l’Initiative reste marquée par une veine volontariste et proactive en matière des droits de l’Homme, poursuivant l’espoir d’un avenir prometteur pour les Marocains vivant au Sahara, l’espoir de mettre fin à la discorde et à l’exil, de délivrer les résidents des camps de la situation tragique dans laquelle ils vivent, en mettant en place des mesures assurant leur retour dans la patrie, leur intégration et la préservation de leur dignité, indique le document. Le rapport note que l’initiative d’autonomie constitue aussi une concrétisation effective du « principe d’autodétermination », tel que cela est précisé dans le droit international, qui garantit à la population la liberté d’expression, la gouvernance démocratique et la participation pleine. « Elle accorde à toutes les populations de la région une grande latitude pour gérer leurs affaires locales, dans le respect de leurs spécificités culturelles », tel que Sa Majesté le Roi l’a souligné dans son discours prononcé le 6 novembre 2012 à l’occasion du 37ème anniversaire de la Marche Verte. Selon le rapport, l’initiative est une proposition réaliste en matière d’organisation du pouvoir et de protection des droits et des libertés. L’initiative propose ainsi de permettre à la région du Sahara de s’autogouverner en assurant la gestion de tous les aspects relatifs à sa vie quotidienne et en exerçant tous les pouvoirs régionaux, par le biais d’organes législatifs, exécutifs et judiciaires aux compétences exclusives, explique la même source. Cette option offre une solution rationnelle de partage et d’organisation du pouvoir entre les autorités centrales et les autorités autonomes, et une base solide pour renforcer la participation politique de la population en la dotant d’institutions propres qu’elle gère de manière libre et responsable sur la base de l’autogestion des affaires publiques régionales, relève le rapport.