Les députés européens interpellés sur les violations systématiques des droits humains dans les camps de Tindouf

Les députés marocains, membres de la commission parlementaire mixte Maroc/UE, ont interpellé, mardi, leurs homologues européens sur les « violations systématiques » et la « situation désastreuse » des droits humains dans les camps de Tindouf, dans le sud-ouest algérien, où les soi-disant « réfugiés » sont entreposés depuis des décennies. « Cette situation nous préoccupe en tant que députés marocains car une bonne partie des populations séquestrées dans les camps de Tindouf sont des Sahraouis marocains », a souligné M. Lahcen Haddad, coprésident de la commission parlementaire mixte Maroc-UE, dans une lettre ouverte adressée aux députés européens. Il a, dans ce sens, précisé que l’Algérie considère les Sahraouis marocains (ainsi que d’autres venant de la région du Sahel) sur son sol comme des « réfugiés », alors que le Maroc les considère comme des « populations séquestrées » détenues contre leur gré dans les camps de Tindouf. Bien qu’elle les considère comme des « réfugiés », l’Algérie ne leur applique pas la Convention de Genève de 1951, ni le Protocole de 1967 y afférent. Outre le fait qu’ils sont « entreposés », leur libre circulation est contrôlée et ils ne sont pas autorisés à se rendre dans des pays tiers, ni à exercer une activité lucrative, a fait observer M. Haddad qui a fustigé cet « entreposage » qui est contraire à l’esprit et à la lettre du droit international sur les réfugiés. Malgré les appels réguliers du Conseil de sécurité de l’ONU et du HCR pour que l’Algérie compte et enregistre les « réfugiés » sahraouis comme le stipule le droit international, l’identité et le nombre de ces présumés réfugiés restent un mystère, a-t-il relevé. Dans sa note du 28 septembre 2018, le HCR a confirmé que le chiffre officiel de planification des « réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf en Algérie » est de « 90.000 », un chiffre qui a été complété depuis 2006 par 35.000 rations supplémentaires », a tenu à rappeler M. Haddad, ajoutant que le HCR continuera cependant de s’appuyer sur ces chiffres jusqu’à ce qu’un exercice d’enregistrement à part entière soit effectué. Les 35.000 rations supplémentaires ont été ajoutées pour faire face à l’impact des inondations sur les plus vulnérables et ont été conservées pour faire face à des catastrophes naturelles telles que des inondations ou de graves sécheresses. « L’Algérie et le polisario affirment qu’un plus grand nombre de réfugiés vivent dans les camps et reçoivent une aide humanitaire à la lumière de ces estimations, très probablement, exagérées. Mais ils refusent continuellement de compter et d’enregistrer les « réfugiés » malgré les appels constants du HCR et du Conseil de sécurité de l’ONU », a expliqué M. Haddad, ajoutant que des preuves anecdotiques montrent qu’une partie de l’aide humanitaire est vendue par des responsables du « polisario » sur le marché noir dans le sud de l’Algérie et la région du Sahel. Il a rappelé, à ce propos, que l’Office de lutte antifraude de l’Union Européenne a découvert en 2015 que l’aide humanitaire de l’UE, qui s’est élevée à 105 millions d’euros au fil des ans, a été régulièrement détournée par le « polisario » pour des activités telles que l’achat d’armes. La même question a fait l’objet d’une motion de résolution déposée par les parlementaires européens le 24 juillet 2020. D’autre part, a-t-il poursuivi, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a exprimé, à l’occasion du quatrième rapport périodique de l’Algérie le 20 juillet 2018, sa profonde préoccupation que « la dévolution de facto de l’autorité » sur les camps de Tindouf par l’Algérie « au front polisario, en particulier l’autorité juridictionnelle est incompatible avec l’obligation de l’Algérie de respecter et de garantir tous les droits énoncés dans le Pacte pour toutes les personnes se trouvant sur son territoire. Il est également préoccupé par les informations selon lesquelles, du fait de ce qui précède, « les victimes de violations des dispositions du Pacte dans les camps de Tindouf n’ont pas accès à un recours effectif devant les tribunaux de l’État partie i.e. l’Algérie ». M. Haddad a donc exhorté tous les députés européens à prendre les mesures nécessaires pour inciter l’Algérie à mettre fin à cette situation illégale et à lui faire assumer toute sa responsabilité dans la gestion des camps et la libre circulation de la population et le libre accès à la justice algérienne. Il a aussi appelé la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen à mener une enquête complète sur l’utilisation illégale d’enfants soldats par le « polisario », une entité qui gère l’aide humanitaire de l’UE telle que reçue par le gouvernement algérien. Il a tenu à rappeler, à ce propos, que le « polisario » se vante d’utiliser des enfants dans le conflit. Ses médias de propagande publient régulièrement des vidéos d’enfants en treillis entraînés et endoctrinés au combat, alors que la législation relative aux droits de l’Homme déclare 18 ans l’âge minimum légal pour le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités. Le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans comme soldats sont interdits par le droit international humanitaire – traité et coutume – et sont définis comme un crime de guerre par la Cour pénale internationale. La communauté internationale, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’UNICEF, le Parlement européen et des ONGs telles que Child Soldiers, World Vision et d’autres devraient tenir l’Algérie responsable de la violation flagrante du protocole susmentionné que le gouvernement algérien a ratifié en 2016, a soutenu M. Haddad.