Accords agricole et de pêche: le Tribunal de l’UE a « outrepassé » ses compétences en appréciant lui-même la qualité du requérant – Expert –

Par sa décision en 1ère instance concernant les accords agricole et de pêche avec le Maroc, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a « outrepassé » ses compétences en appréciant lui-même la qualité du requérant, a affirmé, mercredi, le professeur des relations internationales à l’université Mohammed V de Rabat, Zakaria Aboudahab. « Le Tribunal de l’UE a outrepassé ses compétences en considérant que le mouvement séparatiste du polisario avait la capacité d’agir comme sujet de droit international, ce que tous les juristes contestent », a expliqué cet expert en droit international dans une déclaration à la MAP. En qualifiant, dans son interprétation, qu’il y a un prétendu peuple représenté par le front séparatiste, le Tribunal a fait omission du fait que la majorité des Sahraouis vivent au Maroc, a relevé M. Aboudahab. Pour cet expert évaluateur au National Center for Scientific and Technical Research, la lecture faite par le tribunal de l’UE est « en contradiction » avec une consultation rendue par un juriste mobilisé par le Conseil de sécurité, qui avait considéré que l’exploitation des ressources naturelles au Sahara est légale du moment que les populations qui y vivent en bénéficient. Notant que la décision prise par le tribunal de l’UE a été pour lui une surprise, l’universitaire a dit s’attendre à une correction de cette décision en appel dans les 70 prochains jours, d’autant plus que la décision n’est pas suspensive des deux accords. Le tribunal de l’Union Européenne a rendu, mercredi, son jugement en première instance concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc. Le tribunal a annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union Européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ». Il a expliqué que les effets des deux accords sont maintenus « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union Européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».