Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des métiers artistiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Étiquette : projet
La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 95.17 relatif à
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la profession d’agent de voyages
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a approuvé le projet
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Comptables agréés : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Chambre des Représentants: Adoption de deux projets de loi relatives à la création de l’INRA et du registre national agricole
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 81.21 modifiant et complétant
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret relatif à la définition des services fournis par le ministère des affaires culturelles moyennant rémunération
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’ANDA
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’aquaculture
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de
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