La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 95.17 relatif à
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Étiquette : projet
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la profession d’agent de voyages
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a approuvé le projet
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Comptables agréés : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Chambre des Représentants: Adoption de deux projets de loi relatives à la création de l’INRA et du registre national agricole
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 81.21 modifiant et complétant
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret relatif à la définition des services fournis par le ministère des affaires culturelles moyennant rémunération
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’ANDA
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’aquaculture
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de
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Tenue à Rabat de la conférence de lancement du projet de jumelage entre le SGG et le Conseil d’État d’Italie
La conférence de lancement du projet de jumelage entre le Secrétariat Général du Gouvernement du Royaume du Maroc (SGG) et
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