Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté trois projets de décrets
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Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre le Maroc et l’Espagne
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume
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Le gouvernement adopte deux projets de décrets portant renouvèlement des licences de deux sociétés de télécommunication
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret relatifs au renouvellement des licences d’établissement et
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs au corps des infirmiers
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de
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Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord entre le Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance d’un accord entre le gouvernement marocain et l’Agence universitaire
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Le conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des
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Le conseil de gouvernement s’informe d’un accord et d’un projet de loi relatifs aux transports routiers internationaux entre le Maroc et la Guinée
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé d’un accord relatif
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Le Conseil de gouvernement adopte des projets de décrets relatifs aux décisions administratives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives, présentés par la ministre
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