Protection sociale : la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité deux projets de loi
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre du
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Étiquette : loi relatifs
Le conseil de gouvernement s’informe d’un accord et d’un projet de loi relatifs aux transports routiers internationaux entre le Maroc et la Guinée
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé d’un accord relatif
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Le Conseil de gouvernement examine cinq projets de loi relatifs à la réforme du système de santé
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné cinq
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Chambre des Conseillers: Adoption à l’unanimité de deux projets de loi relatifs à l’aquaculture marine
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, deux projets de loi relatifs à
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Adoption à l’unanimité de deux projets de loi relatifs aux Fondations « Cheikh Zayed bin Sultan » et « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd »
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°43.21 modifiant et
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Conseil de gouvernement: Adoption de deux projets de loi relatifs aux mines et aux énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le
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Chambre des représentants : adoption de quatre projets de loi à caractère social et territorial et d’une proposition de loi sur le Code de la famille
La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, quatre projets de loi relatifs à l’exercice de la profession de
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La Chambre des conseillers approuve une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du régime de retraite de ses membres et deux projets de loi relatifs au secteur agricole
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du
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Chambre des Représentants: Adoption d’une série de textes de loi relatifs aux secteurs économique et financier et aux crèches privées
La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, mardi, en deux séances plénières présidées par M. Habib El Malki, président
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Chambre des conseillers: séance plénière mardi pour examen et vote de projets de loi relatifs au domaine agricole
La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote de projets de loi
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