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Étiquette : loi n°48

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

Publié le 26/12/2023 par Ali Haidar

Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi

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Actualités

La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi complétant et modifiant les lois relatives aux énergies renouvelables et au secteur de l’électricité

Publié le 08/02/2023 par Ali Haidar

La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi N°40.19 complétant

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Actualités

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi instituant des dispositions relatives à certaines mesures prises pour lutter contre la Covid-19

Publié le 01/07/2021 par Ali Haidar

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le

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