Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
Continuer la lecture
Étiquette : le conseil
Le conseil de gouvernement adopte le projet de loi de finances 2025 et les textes l’accompagnant
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté le projet de loi
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté trois projets de décrets
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre le Maroc et l’Espagne
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice,
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement examine un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l’Italie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret
Continuer la lecture
Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie,
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’autoproduction d’énergie électrique concernant le compteur intelligent
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi
Continuer la lecture