La Chambre des représentants clôture la première session législative 2022-2023
La Chambre des représentants a clôturé, mardi, la session d’octobre de l’année législative 2022-2023, de la 11e législature (2021-2026). Dans
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Étiquette : la Chambre
La Chambre des conseillers clôture mardi la première session de l’année législative 2022-2023
La Chambre des conseillers tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de l’année législative
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La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi complétant et modifiant les lois relatives aux énergies renouvelables et au secteur de l’électricité
La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi N°40.19 complétant
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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité une proposition de loi relative à la nationalité marocaine
La Chambre des conseillers a approuvé mardi à l’unanimité une proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n°1.58.250 portant
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La Chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance plénière législative tenue mardi, le projet de loi N° 82.21 relatif
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires du parlement
La Chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation
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La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à fins caritatives
La Chambre des conseillers a adopté mardi à l’unanimité le projet de loi N° 18.18 relatif à l’organisation des appels
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La Chambre des Conseillers adopte le PLF-2023
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22, au titre
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi, le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, avec une majorité de
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois projets de lois concernant les armes à feu, les sociétés en participation et les zones industrielles
La chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité trois projets de lois à savoir le projet de loi no
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