gouvernement approuve – Sahara News

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice,

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi

Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, à Rabat, le projet de décret n° 2.23.1056 portant application de certaines dispositions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé une série de projets de décrets qui s’inscrivent dans le

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de décret n° 2.24.461 portant création de nouveaux cercles

Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n°

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret 2.44.144 relatif au label « écoles pionnières », présenté par le

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.920 portant application de la loi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.24.371 modifiant et complétant le décret n°