Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Étiquette : gouvernement adopte
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.23.1067 portant application de la loi n° 58.23
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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des
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Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé des
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a adopté le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed
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Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret relatif au salaire et indemnités des membres de l’INPPLC
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.149 fixant le salaire et les indemnités des
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Le conseil du gouvernement adopte un projet de décret portant création du prix des conventions collectives de travail
Le conseil du gouvernement a examiné et adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret N°2.22.607 portant création et organisation
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Le Conseil de gouvernement adopte la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.23.162, modifiant le décret N°2.93.66 pris
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