Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et
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Étiquette : décret relatif
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.92 fixant les modalités et les procédures de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire de base
– Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire
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Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens – M. Benmoussa –
Le projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, adopté ce jeudi par le
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi
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Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à la séance de travail présidée
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’examen par le gouvernement des propositions de loi
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.965 portant application de l’article 23 de la loi
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.919 relatif aux servitudes de balisage mises en place
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