Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7
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Étiquette : décret n°2
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l’organisation du département de
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’examen par le gouvernement des propositions de loi
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.965 portant application de l’article 23 de la loi
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.919 relatif aux servitudes de balisage mises en place
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.799, fixant le salaire minimum légal pour les activités
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’amélioration du cadre juridique du prix de la société civile
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N°2.23.775 modifiant et complétant le décret N° 2.14.836 publié
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