Couverture sociale/conducteurs professionnels: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Étiquette : décret n°2
Conseil de gouvernement: Adoption d’un décret sur l’uniforme réglementaire du personnel de l’ADII
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un décret fixant les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Conseil de gouvernement: Adoption du projet de décret complétant l’alinéa du décret d’application des lois n°98.15 et 99.15
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Conseil de gouvernement: Adoption le projet de décret relatif à la fixation des normes techniques du système d’identification par fréquence radio-électrique
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.21.223 fixant les normes
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.705 pris pour
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les
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Conseil de gouvernement: L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 août
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.21.507 portant prorogation jusqu’au 10 août
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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les modalités d’application du régime général du RCAR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.20.936 modifiant et complétant le décret
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret sur les modalités d’application du régime complémentaire du RCAR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.20.936 modifiant et complétant le décret
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