Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de règlement de la LF-2021
Le Conseil de gouvernement, tenu mercredi, a approuvé le projet de loi de règlement n°11.23 relatif à l’exécution de la
Continuer la lecture
Étiquette : conseil
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a adopté le projet de loi n°01.22, relatif aux bureaux d’information sur le crédit,
Continuer la lecture
Simplification des procédures et formalités administratives: le bilan de l’Exécutif présenté en Conseil de gouvernement
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi un exposé sectoriel sur « le bilan gouvernemental en matière de
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte des projets de décrets relatifs aux décisions administratives
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives, présentés par la ministre
Continuer la lecture
Réunion jeudi du Conseil du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions des nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé plusieurs propositions de
Continuer la lecture
Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret-loi portant dissolution et liquidation de l’Agence MCA-Morocco
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi 39.22 modifiant et complétant le Dahir portant statut de la mutualité
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de loi 39.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1-57-187 du
Continuer la lecture
Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret instituant un système de contrôle de gestion au sein des départements ministériels
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret N° 2.22.580 relatif à la mise en place d’un
Continuer la lecture