Le conseil de gouvernement s’informe de deux conventions internationales
Le conseil de gouvernement a pris connaissance, lors de sa réunion jeudi, de deux conventions internationales et de deux projets
Continuer la lecture
Étiquette : conseil
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application de la TVA prévue au titre III du CGI
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur
Continuer la lecture
Conseil de gouvernement : M. Ouahbi présente un exposé sur la mise en oeuvre des propositions relatives à la révision du Code de la Famille
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, jeudi, devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur la mise
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’indemnité d’encadrement des stages de formation continue au profit des cadres de l’Education nationale
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés
Continuer la lecture
CPS de l’UA: Le Maroc souligne l’importance d’un financement durable et prévisible pour la transition post-ATMIS en Somalie
Le Maroc a souligné, jeudi à Addis-Abeba devant le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA),
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut du personnel de la DGAPR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1096 portant statut du personnel
Continuer la lecture
Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, trois projets de décrets relatifs aux décisions administratives, en tenant compte des remarques
Continuer la lecture
Réforme du Conseil de sécurité : le Maroc est le mieux placé pour représenter l’Afrique – M. Hilale –
Le Maroc est le pays le mieux placé et qui dispose de la plus grande « légitimité » pour représenter le continent
Continuer la lecture