Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Étiquette : conseil
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n°
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et
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Présidence du CDH: Le Maroc récolte les fruits de sa crédibilité à l’international – militant sahraoui –
Porté cette année à la tête du Conseil des droits de l’Homme (CDH), le Maroc récolte les fruits de ses
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Les violations graves des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf dénoncées à Genève
Des acteurs associatifs sahraouis ont dénoncé, devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (CDH), les violations graves des
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Conseil des droits de l’Homme: Témoignages émouvants de victimes des graves violations commises par le polisario
Des militants de la société civile issus des provinces du Sud ont présenté devant le Conseil des droits de l’Homme
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Le Maroc prend part à Strasbourg au Congrès des associations de pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Une délégation marocaine a pris part aux travaux du Congrès des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux du Conseil
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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie,
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret pour augmenter la superficie de Tanger Automotive City
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret visant à augmenter, de 517 hectares
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