Approbation à Djeddah d’un mémorandum de coopération entre les ministères publics marocain et saoudien
Le Conseil des ministres saoudien a approuvé lors d’une session présidée, mardi à Djeddah, par le Serviteur des deux Lieux
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Étiquette : approbation
Chambre des conseillers : Approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret relatif à la définition des services fournis par le ministère des affaires culturelles moyennant rémunération
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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La Chambre des Conseillers approuve cinq projets de loi portant approbation d’accords internationaux
La Chambre des Conseillers a approuvé mercredi, à l’unanimité en séance plénière, cinq projets de loi portant approbation d’accords internationaux,
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La Chambre des conseillers approuve neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux
La Chambre des conseillers a approuvé mardi soir, en séance plénière, neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux, en
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