La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2025
La Chambre des représentants a adopté, vendredi lors d’une séance plénière, à la majorité, le projet de loi de finances
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’IS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère des AE
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.24.957 fixant les attributions et l’organisation du ministère des
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Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’ADII
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n°
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Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à
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