La Chambre des conseillers : plénière mardi pour voter les projets de textes législatifs prêts

La Chambre des conseillers tiendra mardi une plénière consacrée à l’examen et au vote de textes législatifs fin prêts. Un communiqué de la deuxième chambre du parlement indique que cette séance, qui se tiendra immédiatement après la séance des questions orales, sera consacrée à l’examen et au vote de la proposition de loi modifiant les articles 9 et 42 de la loi 40.04 portant statut des crèches privées promulguée par le Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008). Cette séance sera dédiée également à l’examen et au vote du projet de loi 06.18 portant réglementation du volontariat contractuel, du projet de loi n°39.21 complétant le Dahir n°1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, du projet de loi 01.21 visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles, créé en vertu de la loi 011.71 et des autres textes prêts, a ajouté la même source.