La généralisation de la protection sociale tributaire du contrôle de l’obligation d’affiliation des salariés et travailleurs non-salariés à la CNSS – M. Akhannouch –

La généralisation de la protection sociale au profit des travailleurs est tributaire d’un contrôle strict de l’obligation d’affiliation des salariés et des travailleurs non-salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a affirmé, mardi à Rabat, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, soulignant l’engagement d’accompagner les employeurs pour leur permettre de s’acquitter des cotisations des salariés dans les délais requis et de prendre des mesures coercitives, en cas de nécessité. En réponse à une question centrale à la Chambre des conseillers lors de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale, consacrée à « la mise en œuvre du chantier de la couverture sanitaire et sociale », M. Akhannouch a relevé que l’efficacité et la continuité de cette transformation qualitative nécessitent de garantir que les cotisations soient obligatoirement versées dans les délais impartis, vu qu’il s’agit d’un « système d’assurance fondé sur le critère de revenu ». Il a expliqué, à cet égard, que les nouvelles catégories concernées par ce système sont tenues de s’acquitter de leurs obligations solidaires, conformément aux dispositions de la loi, afin de bénéficier des services de soins médicaux offerts, en tant que mécanisme équitable incarnant les principes de responsabilité sociale et de solidarité nationale. Cette approche innovante a permis de lancer le programme « AMO-Solidarité », à travers la prise en charge par l’Etat des cotisations des personnes qui ne sont pas en mesure de s’en acquitter, afin de garantir leur accès à l’assurance maladie et leur permettre de bénéficier du même panier de soins dont bénéficient les salariés assurés, tout en préservant la gratuité des prestations du secteur de santé publique, a précisé le chef du gouvernement. « Il est inconcevable aujourd’hui que l’Etat continue d’assumer les charges des services de santé au profit de nombreuses activités professionnelles et professions libérales, tant que celles-ci sont en mesure d’apporter leur contribution et de payer leurs obligations solidaires », a-t-il insisté, relevant que cette situation est de nature à « fragiliser le rythme de ciblage des familles à revenu limité et à entraver la réalisation de l’équité sociale de manière juste ». Par ailleurs, M. Akhannouch a souligné que, dans le but d’assurer l’amélioration de la gouvernance et de la rentabilité des différents programmes d’appui social, le gouvernement a activé le dispositif de ciblage social au niveau de toutes les préfectures et provinces du Royaume, dans l’objectif également de diversifier et d’élargir les mécanismes d’appui au profit des catégories vulnérables. Il a précisé qu’il a été procédé à la mise en place des registres de ciblage, à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi 72-18 visant la création d’un système national pour l’inscription des familles et des personnes souhaitant bénéficier des programmes d’appui social, supervisés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements publics. M. Akhannouch a relevé que cette nouvelle orientation en matière de gestion des programmes d’aide aux familles à revenu limité « intervient en application des Hautes Instructions Royales relatives à l’impérieuse nécessité de restructurer l’offre sociale des programmes d’appui, par le biais d’une véritable réforme des systèmes et des programmes sociaux adoptés actuellement ». Il a fait observer que cette approche a pour objectif de jeter les bases d’un nouveau processus d’action sociale, fondé sur la qualité, à travers plus de précision dans l’élaboration des programmes, la généralisation des procédures de suivi et d’évaluation d’impact, la promotion de l’innovation et l’encouragement de l’atteinte des résultats. M. Akhannouch a souligné que l’inscription au Registre national de la population (RNP) pour obtenir un « Identifiant digital civil et social » est une étape nécessaire pour s’inscrire ultérieurement au Registre social unifié (RSU) et calculer l’indicateur social et économique des familles, adopté pour identifier les personnes et les familles éligibles et souhaitant bénéficier des différents programmes d’appui mis en place par l’Etat de manière transparente, au premier rang desquels figurent la future « AMO-Solidarité » et les allocations familiales qui sont en cours d’activation à partir de la année en cours. Se conformer à ces nouvelles procédures administratives, a-t-il dit, est de nature à renforcer l’adhésion collective visant la réussite de ce chantier, ajoutant que l’Etat a consacré, à cet effet, des services à la disposition des citoyens pour veiller à les informer et les accompagner durant toutes les étapes desdites procédures. Il a salué, dans ce même cadre, le travail accompli par les walis, les gouverneurs et les agents d’autorité, en veillant à garantir la convergence des interventions au niveau territorial, ainsi qu’à fournir aux citoyens et aux familles les informations nécessaires et à suivre la mise en œuvre de ce chantier dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.