Chambre des représentants : Une commission parlementaire appelle à renforcer le rôle de l’ANRE et à élargir ses missions

La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement à la Chambre des représentants a appelé à renforcer le rôle de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) et à l’adapter aux exigences et aux évolutions imposées par le développement du secteur de l’électricité. Dans un document concluant le débat autour du « Premier rapport annuel sur les activités de l’ANRE au titre de l’année 2021 », présenté mardi lors d’une session plénière en présence de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, la Commission a souligné la nécessité d’élargir les missions de l’ANRE pour inclure les secteurs du gaz et des hydrocarbures, tout en la dotant des outils et des ressources matérielles et humaines lui permettant de remplir pleinement les tâches qui lui sont conférées. La Commission a préconisé en ces sens de résoudre les diverses problématiques dont pâtit le secteur de l’électricité, particulièrement les producteurs privés porteurs de projets, d’œuvrer à l’élargissement des champs énergétiques et de donner corps aux recommandations du Nouveau Modèle de Développement (NMD), en plus de la séparation des tâches des différents intervenants dans le secteur électrique. En outre, la Commission a émis une série d’observations relatives au rapport annuel de l’ANRE, notamment le bilan de l’Autorité en matière des missions imparties par la loi 48.15, la fixation du tarif d’accès au réseau électrique national de transport et aux réseaux nationaux électriques de la distribution de moyenne tension, en plus du bilan de l’organisme relatif à la neutralité carbone dans les activités énergétiques en général, « surtout que les centrales électriques à charbon prévalent toujours à un taux de 67,8 % de l’ensemble de la production ». Par ailleurs, les membres de la Commission ont souligné la nécessité de conjuguer les efforts de tous les intervenants pour atteindre l’efficacité énergétique, étant donné que la sécurité énergétique relève de la souveraineté nationale, appelant à ce que des consultations et des études soient menées afin de réduire la facture énergétique actuelle en raison de son coût élevé pour l’État et le citoyen, dans le sillage du recours des pays européens voisins à la production d’électricité de sources renouvelables. Dans le même contexte, la Commission a souligné que l’ANRE « contribue indirectement à la protection des consommateurs et à l’amélioration des performances des institutions et de l’économie nationale dans le secteur », en ouvrant le secteur aux investissements privés et en assurant la transparence dans l’obtention de l’information. La Commission a salué la participation de l’ Autorité dans l’instauration de l’arsenal juridique, qu’il s’agisse de projets de loi approuvés, en phase d’examen ou en voie de réalisation. A cet égard, les membres de la Commission ont appelé à “poursuivre les efforts pour développer l’action de l’Autorité et l’adapter aux meilleures pratiques en vigueur au niveau international, ainsi qu’avec les recommandations du NMD ».