Forum Parlementaire des Régions: appel à soutenir le processus de contractualisation entre l’Etat et les régions

Les participants au 4ème forum parlementaire des régions ont appelé à soutenir la tendance croissante à la contractualisation entre l’Etat et les régions. Dans leurs recommandations sanctionnant les travaux de ce forum, organisé mercredi par la Chambre des Conseillers sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, les participants ont mis l’accent sur la dimension symbolique et politique de ce genre de contrat-programmes entre l’Etat et les régions, soulignant leur caractère flexible, leur portée économique, sociale et environnementale, et leur apport en matière de consolidation des piliers de la régionalisation avancée et de l’ancrage de la culture de coopération sur les plans central et régional. Ils ont, par ailleurs, relevé l’importance que revêt le processus contractuel dans l’encadrement des relations entre l’Etat et les régions, entre l’Etat et les autres types de collectivité territoriale, ainsi qu’entre les conseils communaux élus, plaidant pour la mise en place d’un cadre de référence contractuel « pour combler le vide qui caractérise les pratiques actuelles dans ce domaine tout en précisant le processus et les mécanismes contractuels entre l’Etat et les régions, ainsi que les aspects politiques procéduraux relatifs à la contractualisation ». Les participants ont aussi insisté sur la nécessité d’associer la Chambre des Conseillers à l’élaboration de ce cadre de référence, compte tenu de son rôle en tant que levier institutionnel du programme de régionalisation avancée, espace de dialogue et cadre institutionnel approprié pour la préparation d’un document faisant objet de consensus. Ils ont préconisé, de même, la poursuite des efforts en vue de spécifier les attributions à tous les niveaux de l’administration territoriale, et d’attribuer à chaque niveau les prérogatives qui lui siéent, soulignant l’importance de mettre à profit la politique contractuelle pour le développement et l’enrichissement du système de gestion décentralisé dans le Royaume. En outre, ils ont appelé à poursuivre les efforts de décentralisation administrative et à déléguer les attributions décisionnelles nécessaires aux responsables régionaux des départements ministériels pour permettre au système administratif décentralisé de répondre aux besoins de la politique contractuelle. S’agissant de la gestion du secteur de distribution de l’électricité, de l’eau potable et d’assainissement, les participants ont plaidé pour la mise en œuvre d’une approche participative et solidaire dans le but de créer des sociétés régionales multi-services, permettant une gestion efficace et inclusive de ces services publics. Concernant l’appui au renforcement des capacités de négociation et de contractualisation des collectivités territoriales, les participants au 4ème Forum parlementaire des régions ont appelé à la diffusion des bonnes pratiques en matière de contractualisation, de manière à contribuer à la consolidation de l’approche contractuelle et d’y faciliter l’accès pour les communes rurales qui manifestent un besoin pressant de recourir à un mécanisme de contractualisation pour répondre aux besoins de leurs habitants en matière d’infrastructures et de services de base. Les participants ont mis l’accent sur la formation des élus sur les techniques de négociation et de plaidoirie afin de renforcer leurs capacités dans le domaine de contractualisation avec l’Etat. Ils ont plaidé, d’autre part, pour une évaluation de la politique contractuelle adoptée afin d’identifier ses particularités et ses lacunes, dans le cadre d’un débat franc et objectif avec les collectivités territoriales dans l’objectif de parvenir à des propositions constructives consolidant le statut de la contractualisation au sein du système de gouvernance territoriale. Ils ont appelé aussi à renforcer les rôles des agences régionales d’exécution des projets, à valoriser leurs places dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des contrats programmes, à élaborer des modèles de lignes directrices pour la contractualisation et à les mettre à la disposition des régions et des autres collectivités territoriales. Dans la perspective de l’institutionnalisation et de l’optimisation de l’approche contractuelle, les participants ont recommandé de mettre à profit toutes les capacités organisationnelles disponibles pour créer un mécanisme institutionnel chargé de l’évaluation de l’expérience de mise en œuvre de la régionalisation avancée et de collecte des données actualisées y afférentes. Un appel a été également lancé pour la mise en place d’une cellule qui assurerait en permanence la mise à jour régulière des données et leur inclusion dans une base de données intégrée. Tenu sous le thème « l’institutionnalisation de l’approche contractuelle, un pilier pour accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée « , ce forum est organisé en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, l’Association des régions du Maroc, l’Association marocaine des présidents des préfectures et des provinces et l’Association marocaine des présidents des conseils communaux.