Commandes publiques: des mesures exceptionnelles pour atténuer l’effet de la hausse des prix et de la rareté des matières premières – M. Baitas –

L’Exécutif a pris des mesures exceptionnelles pour atténuer l’effet de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels dans le cadre des commandes publiques, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Au regard de la crise actuelle due au contexte international et de ses répercussions sur la hausse des prix des matières premières et leur rareté dans le secteur de la construction, des travaux et des commandes publiques, M. Akhannouch a publié, lundi dernier, une circulaire pour améliorer les conditions des commandes publiques et garantir la continuité de l’activité des entreprises nationales et leur compétitivité, a fait savoir M. Baitas lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Il a, dans ce sens, relevé que ladite circulaire comprend huit axes qui approuvent un ensemble de procédures dans le cadre de la réforme du système des commandes publiques, dont le plus important est l’extension des durées des contrats des commandes publiques en cours, qui ont été conclus pour le compte de l’État et les institutions publiques, en accordant un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à six mois, et en restituant les amendes pour retard appliquées avant la parution de la présente circulaire, qui se sont révélées injustifiées compte tenu de l’allongement des délais, ainsi que de la possibilité de résiliation amiable de l’opération sans associer la résiliation à la confiscation des garanties financières. La circulaire, a poursuivi le ministre, comprend également le règlement des litiges résultant de la confiscation des garanties financières, et la révision des prix des commandes des travaux, faisant savoir à cet égard que la circulaire a appelé le ministère de l’Équipement et de l’eau à mettre à jour les indicateurs adoptés dans les formules de révision des prix. En outre, M. Baitas a noté que cette circulaire prévoit aussi d’accélérer le décaissement du montant des travaux sans calculer le montant de la révision des prix et restituer les garanties financières bloquées, ainsi que d’assurer une stricte gestion de la situation en ce qui concerne les commandes en cours, et affectées par la hausse des prix. Et de préciser que la circulaire vise principalement à permettre aux entreprises nationales de faire face aux circonstances exceptionnelles que connaît le Royaume en raison de la hausse des prix résultant du contexte mondial actuel. Au début du Conseil, le Chef du gouvernement a abordé la circulaire 09/2022 relative aux mesures exceptionnelles d’atténuation de l’impact de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels dans le cadre des commandes publiques, saluant l’implication de diverses parties prenantes pour surmonter cette circonstance difficile à laquelle est confrontée l’économie internationale et nationale, tout en appelant à sa mise en œuvre.