1ére session de la Grande commission mixte Maroc-Union des Comores: signature de 11 conventions de coopération et mémorandums d’entente

La 1ére session de la Grande commission mixte maroco-comorienne, co-présidée jeudi à Dakhla, par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita et le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Union des Comores, Chargé de la diaspora, Dhoihir Dkhoulkamal, a été couronnée par la signature de onze conventions de coopération et mémorandums d’entente. Voici les onze accords, conventions et mémorandums d’entente: 1- Convention pour l’Élimination de la Non-double en matière d’imposition sur le Revenu et pour la Prévention de l’évasion et de la Fraude Fiscale: Elle vise l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu sans créer de possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite par l’évasion ou la fraude fiscale (y compris par des mécanismes de chalandage fiscal destinés à obtenir les allégements prévus dans la présente Convention au bénéfice indirect de résidents d’États tiers.   2- Accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements : L’objectif du présent accord est de promouvoir l’investissement qui contribue au développement durable, de favoriser le transfert des technologies et la création d’emplois et de renforcer les contacts entre le secteur privé des deux parties.   3- Accord de coopération dans le domaine du tourisme : Il a pour but de favoriser et renforcer les flux touristiques entre les deux pays. A cet effet, les deux parties s’attachent à promouvoir la coopération entre leurs administrations centrales du tourisme, entre leurs organismes et offices nationaux en charge du tourisme et du transport aérien, ainsi qu’entre leurs agences et associations professionnelles du tourisme.  Il vise aussi, à promouvoir les échanges des expériences et les bonnes pratiques entre les deux parties sur les métiers de la chaîne de valeurs touristiques à travers l’organisation d’ateliers et de séminaires de renforcement des capacités (Marketing digital des destinations, hébergement, distribution des voyages, innovation touristique et durabilité…).   4- Programme exécutif de l’accord de coopération islamique pour les années 2022-2023-2024 : Il tend à échanger les visites entre les deux parties pour participer aux congrès, aux séminaires et aux rencontres islamiques qui auront lieu dans leurs pays respectifs. Il s’agit également d’inviter des oulémas des professeurs universitaires et des intellectuelles des Comores à participer aux stages, séminaires et conférences internationales, dans le but de renforcer le dialogue, de faire face à l’extrémisme, le fanatisme et à la pensée radicale et de consolider les principes et valeurs de tolérance. 5- Protocole de coopération en matière de pêche maritime et d’aquaculture : Il a pour objet de fixer les principes et les modalités de mise en œuvre de la coopération dans les domaines de la formation, de la recherche technique et scientifique en matière de pêches maritimes, aquaculture et industries de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture entre le Royaume du Maroc et l’Union des Comores. 6 -Mémorandum d’Entente de coopération dans le domaine de l’emploi et du travail : Il a pour objectif de développer une coopération technique dans les domaines de la promotion de l’emploi et du travail décent à travers la réalisation des projets dans les domaines précités dans un cadre partenarial et l’encouragement de l’échange d’expériences dans ces domaines ainsi que l’échange d’information et de documentation, ainsi que la promotion de la coopération Sud-Sud en partenariat avec d’autres organismes internationaux.   7-Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie, des mines et de la géologie : Il constitue un cadre de coopération visant le développement des secteurs de l’énergie, des mines et de la géologie portant sur les domaines suivants (l’Énergie, les Énergies renouvelables, les Hydrocarbures, les mines et la géologie). 8- Mémorandum d’Entente de coopération dans le domaine commercial : Il a pour but de promouvoir et de développer le commerce entre les deux pays, sous réserve de respecter pleinement leurs législations intérieures. Les deux parties s’engagent également à travers ce MoU à proposer toutes les mesures susceptibles de renforcer et d’améliorer les relations économiques et commerciales entre les deux pays, se concerter sur les sujets économiques d’intérêt commun et de coordonner les efforts des deux parties, en vue de défendre ensemble leurs intérêts commerciaux et économiques dans le cadre des instances régionales et internationales, particulièrement la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF), et de promouvoir les échanges d’expérience entre les organisations représentants du secteur privé des deux pays. 9-Accord-cadre relatif à l’octroi de bourses académiques, de stages et de partage d’expertises : Il vise à promouvoir davantage la coopération entre les deux parties dans les domaines culturel, scientifique, technique et socio-économique à travers l’échange d’étudiants, l’octroi de bourses d’études, l’organisation de stages de formation et de perfectionnement, l’envoi d’experts et l’échange de visites de responsables. Il s’agit également de l’échange d’expériences et d’informations, la mise en œuvre, le suivi et la réalisation des actions retenues, inscrites dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux. En vertu de cet Accord-cadre, l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI) met à la disposition de l’Union des Comores un quota annuel de 230 bourses d’études dans les domaines universitaire et technique, réparties sur 200 bourses s’inscrivant dans le cadre du quota officiel (soit 50 bourses supplémentaires par rapport aux années précédentes). Ce quota est réparti, par cycle de formation, à la convenance de la Partie comorienne. Ce quota annuel concerne aussi 30 bourses destinées aux étudiants affectés dans les établissements de formation situés dans les régions de Laâyoune – Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. 10- Mémorandum d’Entente dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique: Il vise à renforcer et à intensifier les relations de coopération en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique entre les deux pays sur la base de l’égalité et de bénéfice mutuel. Les deux parties s’engagent également, à promouvoir la coopération à travers l’établissement de partenariats académiques notamment via la conclusion d’accords inter-universitaires ou de jumelage et la promotion de la mobilité et de l’échange étudiants et d’enseignants-chercheurs, ainsi que l’échange d’informations sur les procédures et les règlements nationaux portant sur les questions de l’équivalence et la reconnaissance des diplômes, des titres scientifiques et des grades universitaires délivrés par les institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. Le mémorandum d’entente concerne également le renforcement de la coopération dans le domaine de l’ingénierie pédagogique universitaire, notamment en matière d’assistance pédagogique à la création de nouvelles filières au niveau des cycles Master et Doctorat et le développement de la coopération scientifique et technologique dans les axes d’intérêt réciproques, ainsi que la promotion de la participation des chercheurs dans les rencontres scientifiques organisées dans les deux pays et l’organisation d’activités conjointes (forum, séminaire et autres manifestations d’intérêt mutuel). 11 -Convention-cadre dans le domaine de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville : Elle a pour objectif de développer la coopération bilatérale entre les deux parties en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de la politique de la Ville. Elle vise aussi, à réaliser cette coopération à travers des échanges d’expertises dans les domaines techniques, scientifiques, opérationnels et juridiques entre les divers acteurs concernés dans les deux pays. Cette coopération vise également à renforcer la coopération et le transfert du savoir-faire, de l’expertise, des bonnes pratiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de la politique de la ville et approfondir les échanges concernant les aspects intentionnels, législatifs et opérationnels en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de la politique de la Ville. Elle tend aussi à intensifier le partage d’expériences dans le domaine des outils de planification urbain stratégique, apporter un soutien en matière de formation et de partage de l’information dans les domaines d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de la politique de la ville et à prospecter les opportunités de la coopération triangulaire ainsi que les offres de la coopération multilatérale pour la réalisation des actions communes visant un développement efficace et résilient face aux changements climatiques.