CNDH : Adoption des orientations stratégiques du second mi-mandat 2022-2024 (communiqué)

La sixième session de l’Assemblée générale du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), tenue vendredi, a adopté les orientations stratégiques du second mi-mandat du Conseil (2022-2024), ainsi que les recommandations et propositions devant être soumises au chef du gouvernement et visant à garantir l’effectivité des droits de l’Homme. Lors de cette réunion, tenue sous la présidence de Mme Amina Bouayach, présidente du CNDH, les membres du Conseil ont discuté de la stratégie de l’instance pour son second mi-mandat, axée autour de sept points majeurs ayant pour dénominateur commun l’effectivité des droits de l’homme, indique samedi un communiqué du Conseil. Les axes prioritaires du Conseil pour cette période comprennent le renforcement du rôle du Conseil dans la protection des droits de l’homme, la consolidation de la prévention des violations, la promotion de la culture du respect des droits de l’homme, l’amélioration de la pratique conventionnelle, la poursuite de l’interaction aux niveaux national et international, le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, l’amélioration de la communication institutionnelle et le développement de l’organisation institutionnelle, selon la même source. Dans ce contexte, Mme Bouayach, citée dans le communiqué, a souligné que le CNDH « continuera d’œuvrer, avec un esprit nouveau et une stratégie renouvelée, mais avec la même devise, celle de l’effectivité des droits », via l’examen des déterminants implicites de l’effectivité des droits en visant, en plus des déterminants juridiques, les aspects illégaux, à la fois économiques, sociaux, culturels et environnementaux et en adoptant une approche multisectorielle d’ouverture pour la réalisation de l’effectivité des droits. L’Assemblée générale du Conseil a également approuvé les propositions et recommandations visant à renforcer l’effectivité des droits dans le domaine des politiques publiques, que le Conseil soumettra au chef du gouvernement. Ces propositions et recommandations, précise le communiqué, mettent l’accent sur la nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme dans l’élaboration des politiques publiques en vue de la réalisation d’un développement inclusif et durable, notant que cette approche doit reposer sur les principes de participation, de responsabilité, de non-discrimination, d’autonomisation, de légitimité et de proactivité. Pour Mme Bouayach, ces propositions et recommandations sont à même de « consolider les acquis que notre pays a accumulés dans le domaine de la protection et du renforcement des droits de l’Homme, et de contribuer à relever les défis liés à la pratique des droits et libertés », partant des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales ratifiées par le Maroc et des recommandations du Conseil adressées au gouvernement. L’approche des droits de l’homme proposée par le Conseil devrait également permettre de réduire le fossé entre les lois et législations accumulées et leur impact en matière des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, et de favoriser l’autonomisation et l’inclusion sociale, poursuit le communiqué. Lors de cette réunion, Mme Bouayach a présenté devant l’Assemblée générale un exposé sur les activités du Conseil au cours de la période comprise entre les cinquième et sixième sessions, selon la même source. Parmi les activités les plus marquantes, figurent l’observation des élections de 2021, la poursuite de l’appel à l’abolition de la peine de mort, la soumission d’une contribution écrite au Réseau des Nations unies pour les migrations, la participation à la 48e session du Conseil des droits de l’homme à Genève et la poursuite du  traitement des plaintes et des visites dans les établissements pénitentiaires. A cette occasion, les membres du CNDH se sont félicités de la décision du Conseil des droits de l’homme des Nations unies de faire de l’accès à un environnement propre, sain et durable un droit humain. Durant la période inter-sessions, le Conseil a également poursuivi le soutien, l’interaction et l’échange d’expériences avec d’autres institutions nationales, notamment en Afghanistan, Mauritanie, Libye, Niger, Cameroun et en Côte d’Ivoire, en plus de préparer la prochaine session du sous-comité d’accréditation de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, que le CNDH préside, a conclu le communiqué.