Election à la Chambre des Conseillers, l’ultime étape du processus électoral 2021

Par : Redouane LBAAQILI

Rabat – L’élection des membres de la Chambre des Conseillers, prévue ce mardi 5 octobre, est l’ultime étape du processus électoral qui s’est déroulé cette année au Maroc.

Avec cette élection, la composition du parlement prendra toute sa forme selon le mode bicaméral consacré par la Constitution. Cela est la preuve, si besoin est, que le Royaume avance à pas résolus, malgré les contraintes consécutives à la pandémie, sur le chemin du renforcement du socle démocratique, en harmonie avec les dispositions de la Constitution selon lesquelles la légitimité de la représentativité démocratique est fondamentalement suspendue à des élections libres et transparentes.

Les élections législatives, régionales et communales que le Maroc a organisé concomitamment le 8 septembre, une première, renseignent sur la capacité avérée du Royaume à relever les grands défis en organisant ces élections dans leur date normale et dans des conditions organisationnelles inattaquables, en dépit du contexte pandémique peu clément.

Cette fois-ci, l’élection des membres de la Chambre des Conseillers intervient sur fond d’un paysage politique et partisan nouveau, à la lumière des résultats du triple scrutin qui ont donné lieu à une majorité gouvernementale à trois partis (Le Rassemblement national des Indépendants (RNI), le Parti Authenticité et Modernité (PAM) et le Parti de l’Istiqlal (PI)), trio arrivé également en tête des élections des Chambres professionnelles et des Conseils régionaux, communaux et d’arrondissements.

Les résultats obtenus par les trois formations lors des élections des Chambres professionnelles et des Conseils territoriaux devraient peser de tout leur poids sur l’échéance électorale à la Chambres des Conseillers, si l’on se fie à la représentativité desdits partis dans ces conseils.

Dans le cas d’espèce, une majorité composée des trois mêmes partis, soit un remake du scénario de la Chambre des représentants, est probable toutes choses considérées. Cette configuration est propre à conférer davantage d’efficacité à l’action gouvernementale et à celle de l’hémicycle tout entier, en plus de valoriser et rationaliser le temps législatif.

D’autant plus que dans la foulée du scrutin du 8 septembre, le RNI, le PAM et le PI avaient décidé de coopérer et d’œuvrer ensemble pour former une majorité au sein des conseils élus dans lesquels ils sont représentés.

Dans un communiqué conjoint, les trois formations politiques avaient indiqué que cette décision vise “à renforcer les institutions des conseils et à créer l’harmonie et la stabilité en leur sein afin de se focaliser sur les enjeux et défis soulevés par le citoyen”.

Dans le détail, la Chambre des conseillers est composée de 120 membres. 72 d’entre-eux représentent les collectivités territoriales et sont élus au niveau des régions, 20 membres sont élus dans chaque région par un seul collège électoral composé de l’ensemble des élus des Chambres professionnelles existant dans la région concernée, 8 membres représentant les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, outre 20 membres élus au niveau national par un collègue électoral composé des représentants des salariés.

Les conseillers sont élus suivant le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Cependant, la loi organique pose une exception : Quand un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collègue électoral, l’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour.

En perspective de cette élection, la campagne électorale a démarré le mardi 28 septembre pour se poursuivre jusqu’au lundi 4 octobre à minuit.

Reflétant la dimension territoriale, économique et sociale au sein du parlement national et au vu des prérogatives qui lui sont confiées en matière de législation et de contrôle de l’action gouvernementale et de la diplomatie parlementaire, la future Chambre des conseillers doit se pencher à bras-le-corps sur les défis et les enjeux de l’heure.

Au registre des questions à prioriser, il s’agit, très particulièrement, de gagner la bataille du dossier de l’intégrité territoriale du Royaume et de faire face à l’impact socio-économique de la pandémie, outre la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement.