La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant
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Étiquette : zones d’accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n°
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