Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application de la TVA prévue au titre III du CGI
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur
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Étiquette : tva
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et
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Fiscalité: Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté deux
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M. Akhannouch annonce l’activation de l’engagement du gouvernement à assainir les arriérés des crédits TVA au profit des entreprises du privé
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a annoncé, jeudi à Rabat, l’activation de l’engagement du gouvernement visant à assainir les
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Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret relatif à la TVA
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le
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Remboursement des crédits de la TVA: 13 MMDH seront mobilisés à partir de décembre prochain – M. Akhannouch –
Un total de 13 milliards de dirhams (MMDH) sera mobilisé, à compter de décembre prochain, pour rembourser les arriérés des
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