Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut
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Étiquette : réuni jeudi
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif à la mise en place d’une rémunération des prestations de l’Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut du personnel de la DGAPR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1096 portant statut du personnel
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Le Conseil de gouvernement prend connaissance de deux accords internationaux signés entre le Maroc et la Guinée-Bissau
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance de deux accords internationaux signés entre le Maroc et
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins et ovins domestiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1050 portant suspension de la
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Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord de coopération dans le domaine militaire et d’une charte internationale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance d’un accord
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’IS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du
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