La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant
Continuer la lecture
Étiquette : représentants adopte
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement
Continuer la lecture
La Chambre des Représentants adopte à l’unanimité le projet de loi portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
La Chambre des Représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi complétant et modifiant les lois relatives aux énergies renouvelables et au secteur de l’électricité
La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi N°40.19 complétant
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires du parlement
La Chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation
Continuer la lecture
Code de commerce: la Chambre des représentants adopte un projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°69.21 modifiant la
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité trois projets de lois concernant les armes à feu, les sociétés en participation et les zones industrielles
La chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité trois projets de lois à savoir le projet de loi no
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 95.17 relatif à
Continuer la lecture
La Chambre des représentants adopte à la majorité le programme gouvernemental
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le programme gouvernemental présenté par le
Continuer la lecture