La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi organique relatif à la grève
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et
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Étiquette : représentants adopte
Réforme des CRI : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°22.24 en deuxième lecture
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°22.24 modifiant et complétant la loi n°47.18 portant réforme
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La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2025
La Chambre des représentants a adopté, vendredi lors d’une séance plénière, à la majorité, le projet de loi de finances
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et
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La Chambre des représentants adopte à l’unanimité une loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance tenue lundi, le projet de loi organique n° 30.24
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La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base – AMO –
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24
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La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif
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La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi sur la gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 10.23 relatif
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La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement
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