Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Étiquette : report
Parlement: report à une date ultérieure de la plénière des deux Chambres sur le bilan d’étape de l’action gouvernementale
Les deux Chambres du Parlement ont annoncé, dans un communiqué conjoint, le report à une date ultérieure de la séance
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8eme Réunion ministérielle du CTS Justice et Affaires juridiques de l’UA : report à la prochaine session de l’examen des candidatures à la présidence du Comité
La 8eme Réunion ministérielle du Comité technique spécialisé (CTS) de la Justice et des affaires juridiques de l’Union africaine (UA)
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