La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24
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Étiquette : relatif
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n°
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Le Conseil de gouvernement suit une présentation sur le projet de rapport national relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a adopté le projet de loi n°01.22, relatif aux bureaux d’information sur le crédit,
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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux marchés publics
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au statut de l’IGF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Médecins des bureaux communaux d’hygiène: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la commission spéciale chargée de l’homologation des formations
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la profession d’agent de voyages
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de
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L’Algérie s’oppose à la référence au Maroc dans un communiqué sur Al-Qods et entrave son adoption
Le représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU a entravé, samedi, l’adoption d’un communiqué du Groupe arabe à New York,
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc »
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a approuvé le projet
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