Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant sur le statut du corps des attachés scientifiques
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.1195 portant sur le statut
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Étiquette : présenté
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1122 fixant le salaire minimum légal
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application de la TVA prévue au titre III du CGI
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur
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Conseil de gouvernement : M. Ouahbi présente un exposé sur la mise en oeuvre des propositions relatives à la révision du Code de la Famille
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, jeudi, devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur la mise
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut du personnel de la DGAPR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.1096 portant statut du personnel
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Le rapport annuel de l’Autorité nationale du Renseignement financier présenté à M. Akhannouch
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu jeudi à Rabat le président de l’Autorité nationale du Renseignement financier (ANRF),
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Rabat : Présentation au chef du gouvernement du rapport annuel de l’AMMC au titre de l’année 2023
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu, jeudi à Rabat, la présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux
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Conseil de Gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au code des juridictions financières
Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99
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Sahara marocain : La Hongrie soutient le Plan d’autonomie, considéré comme « la base la plus crédible » pour le règlement de ce différend – communiqué conjoint –
Dans le cadre de la dynamique internationale créée sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en soutien à
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M. Laftit présente devant la Chambre des représentants les efforts du ministère de l’Intérieur pour la gestion et la valorisation des déchets ménagers
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté, lundi devant la Chambre des représentants, les efforts et les mesures prises
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