Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour « approfondir son étude » – M. Baitas –
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi
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Étiquette : modifiant
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.23.162, modifiant le décret N°2.93.66 pris
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La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi complétant et modifiant les lois relatives aux énergies renouvelables et au secteur de l’électricité
La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi N°40.19 complétant
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Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’Académie Hassan II des Sciences et Techniques
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le
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Chambre des Conseillers: Adoption à l’unanimité des projets de loi relatives aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l’électricité
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au statut de l’IGF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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