La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 43.22
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Étiquette : lors d’une séance plénière
Adoption à l’unanimité de deux projets de loi relatifs aux Fondations « Cheikh Zayed bin Sultan » et « Cheikh Khalifa Ibn Zaïd »
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°43.21 modifiant et
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La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°13-21 relatif
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