Conseil du gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n°73.24 modifiant et complétant la loi n°38.15
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Étiquette : l’organisation judiciaire
La création d’un tribunal de première instance à Boujdour basée sur les statistiques de l’activité judiciaire
Rabat – L’adoption en Conseil de gouvernement, jeudi, d’un projet de décret relatif à l’Organisation judiciaire du Royaume portant création
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