Étiquette : loi visant

La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles

La Chambre des représentants a approuvé, lundi, un projet de loi visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la

La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité,