Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de
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Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N° 2.23.1067 portant application de la loi n° 58.23
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La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°98.18
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La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement
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La Chambre des Représentants organise, mardi, une rencontre d’étude sous le thème « les conditions et circonstances de mise en application
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de
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Le projet de loi n°83.21 relative aux sociétés régionales multi-services est en harmonie avec le processus de régionalisation avancée porté
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La Chambre des conseillers a approuvé mardi à l’unanimité une proposition de loi complétant l’article 11 du Dahir n°1.58.250 portant
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La loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, entrée en vigueur le 28 septembre 2020,
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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 40-19 modifiant et complétant
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